Le point sur la loi Sauvadet

J’ai assisté récemment à une réunion d’information avec des représentants des ressources humaines de délégations CNRS, INSERM, et d’un service de l’enseignement supérieur, pour faire le point sur la loi Sauvadet et son application par ces différents organismes. Certaines informations utiles ont été communiquées, mais il reste encore des zones de flou et des procédures pénalisant les contractuels.

Pour ce qui était des généralités de la réunion, il y avait une claire mésentente mutuelle. Les représentants semblaient parfois essayer de justifier la loi et leurs procédures en reprenant le discours langue-de-bois de la protection contre la précarité ou en prétendant agir pour le bien des contractuels. Ils ont par ailleurs souhaité la réduction de l’âge de recrutement des chercheurs (« il faudrait passer le message aux commissions » qui, on déduit, feraient mal leur travail actuellement; je vous laisse deviner le sort réservé aux trop vieux). Ces propos ont rencontré la réaction agacée et unanime qu’on pouvait attendre d’une assistance de 70 chercheurs et contractuels, qui n’ont d’ailleurs pas montré le moindre intérêt pour les dispositifs « d’accompagnement vers un nouvel emploi » et autres platitudes RH proposées (voici quand même la Charte du CDD du CNRS (pdf) qui décrit ces dispositifs). Les ressources humaines, étant éloignées du terrain des laboratoires, ne semblaient pas comprendre les situations humaines catastrophiques que cette loi et son application rigide, arbitraire et rétrospective précipitent pour des gens qui se sont engagés dans la recherche il y a une décennie, bien avant que cette loi et sa nouvelle interprétation existaient.

Les informations les plus utiles et claires concernaient les conditions dans lesquelles un post-doctorant (ou ITA) menacé par la loi pourrait continuer à travailler dans la recherche publique.

Il faut changer d’employeur, défini comme l’organisme (e.g. CNRS ou INSERM) qui paie le contractuel (et non toutes les tutelles de son unité), ET changer de projet (fonction). Les juges administratifs n’ayant aucun intérêt pour la science, on considère que seulement un changement d’unité assure le changement de projet. Les tutelles ne devraient donc pas refuser d’accorder un contrat dans ces conditions. Les représentants ont même confirmé leur accord théorique dans le scénario suivant: votre post-doc payé par le CNRS va dans le groupe d’un collaborateur pour se faire payer par l’INSERM sur le même contrat ANR dont vous êtes partenaires (notons qu’il pourrait même être envisageable de transférer l’argent nécessaire via l’ANR). Et en principe rien n’empêche le post-doc de revenir après (voir ci-dessous). C’est, relativement parlant, une bonne nouvelle et c’est sans doute dommage pour certains que cette clarification n’ait pas été annoncée plus tôt.

La jurisprudence sur l’interruption de travail nécessaire pour reprendre son emploi dans la même unité et avec le même employeur semble également se faire plus nette. Quatre mois au chômage sont insuffisants, tandis qu’un an dans un labo étranger est acceptable. On peut espérer que la jurisprudence se clarifie plus, mais c’est également un progrès.

En revanche, il y avait un grand flou sur les possibilités d’obtenir des contrats allant jusqu’aux six ans (moins un jour) permis par la loi. Chaque tutelle semble pratiquer une analyse très craintive au cas par cas. Par exemple, l’INSERM donne des contrats de trois ans éventuellement renouvelables deux fois un an. Dépasser cinq ans semble difficile dans la pratique. Les seules raisons logiques pour cette prudence seraient la difficulté de reconstituer avec certitude la carrière des contractuels et la peur qu’un emploi caché dans le CV ne fasse dépasser la limite fatidique des six ans et n’ouvre le droit à une demande de CDI. Peut-être pourrait-on faire appel à des experts en RH pour cette analyse critique ?

Cette situation est clairement la source d’une énorme frustration pour les post-doctorants et les équipes concernés. Entre autres, il est devenu simplement impossible de planifier : on ne sait pas jusqu’à la dernière minute si on peut travailler cinq ans ou seulement trois, et la décision se fait sur la base de critères horriblement obscurs et variables, parmi lesquels on peut citer une évaluation de l’état du «projet» pour lequel le post-doctorant était employé. Les RH vivent dans un univers parallèle où les chercheurs conçoivent de temps en temps un « projet » pour lequel ils n’ont bien sûr aucune difficulté à lever des fonds pour assurer sa complétion d’un seul coup. Sans doute ils n’ont pas beaucoup de projets, puisqu’ils n’ont pas souvent des contrats ANR… Incroyable. Les tutelles ne semblent pas se rendre compte qu’ils jouent les carrières des post-docs concernés: un projet non-terminé = un post-doc non-validé = la mort scientifique. Si on n’est pas sûr de pouvoir dépasser trois ans, un temps parfois serré pour terminer un projet, on court déjà un risque important en initiant ledit projet. La France risque de perdre tous ses post-docs et retourner au tiers monde de la recherche.

La situation est inacceptable et ne correspond absolument pas au principe de « transparence » qu’on nous a fièrement annoncé à l’entrée de la réunion. La démarche d’évaluer le projet est superflue (et parfaitement opaque). Seule la loi compte et c’est clair qu’il faut dépasser six ans pour qu’il y ait le moindre risque. Les tutelles devraient donc concentrer leur expertise sur la reconstitution des carrières des post-doctorants concernés (ce qui relève pleinement du métier des RH) pour permettre l’emploi jusqu’à la limite des six ans. Tout post-doctorant peut comprendre que s’il ne peut pas justifier de manière solide son activité dans la période critique (il s’agit d’une période de sept ans maxi) que le risque pour la tutelle sera trop grand. Une question intéressante qui n’a pas été posée : serait-il utile d’exiger une déclaration sur l’honneur du post-doc sur la reconstitution de sa carrière ?

Pour que les choses soient claires : les contractuels et chercheurs présents n’attendaient qu’une chose des RH des tutelles — aider les contractuels à continuer à faire la recherche pour laquelle ils sont formés, tout en respectant cette loi à effet pervers.

Quelques autres informations: malgré la très grande crainte des tutelles de se trouver forcées à créer des CDIs, leur nombre est dans la pratique minuscule. Dont une question — pourquoi tant de peur; et une conclusion — il est inutile d’espérer obtenir un CDI (à moins de travailler à Gif-sur-Yvette). Sur ce point, la loi (ou son application) affiche pleinement ses incohérences : le cas a été soulevé des contractuels à qui on refuse un CDI et un CDD. On aurait espéré qu’on ait droit à l’un ou l’autre et non seulement au chômage !

La plupart des autres combines de contournement de la loi Sauvadet ont été éliminées. Se faire payer par un employeur privé, associatif ou de portage pour continuer un projet (= dans la même unité) pourrait être assimilé à l’exercice d’une fonction pérenne et n’est donc pas une protection légale. Celà dit, il n’a pas été dit qui porterait le risque de payer l’éventuel CDI ; si c’est le dernier employeur, ça ne devrait coincer pour les tutelles qu’au moment d’un éventuel retour au bercail. En revanche et à notre étonnement, l’acrobatie de se constituer auto-entrepreneur et de fournir une prestation de service était jugée acceptable légalement, mais il faudrait pouvoir justifier la dépense de sous-traitance à l’organisme qui finance le contrat, montage qui risque d’être compliqué.

Même si on arrivera à la fin à contourner les pires excès de cette loi en termes de dégâts humains, ce sera à quel coût en temps et en argent et en frustration pour la recherche française ? La pratique de la recherche se sera encore complexifiée inutilement et nous aurons perdu un génération de post-docs formés.

Post scriptum

Avec un peu de recul, je pense ce qui me frappe le plus c’est le fait que cette loi a transformé chaque contractuel en une bombe à retardement, à desamorcer le plus rapidement possible. La Charte du CDD parle de les accompagner vers des nouvels emplois et préconise comment s’en débarasser efficacement. Mais ces gens travaillent dans la recherche parce qu’ils tentent d’en faire leur métier. Ils s’y sont formés pendant de longues années sous-payées et sur-travaillées. Si les organismes parviennent à les chasser et à décourager leurs remplaçants, d’où viendra la nouvelle génération de chercheurs et d’ingénieurs ? Peut-être la France n’a plus besoin de savants ?

Post post scriptum

Un petit joyau tiré du Guide des déposants de l’ANR 2015. Ils parlent du « taux de précarité du projet », défini comme la part contribuée par des non permanents financés par l’ANR. Bien sûr il faut limiter ce taux, puisque la précarité est une mauvaise chose.

Merci à: Guillaume.

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